TVA sur marge : comment la calculer sur un vêtement d'occasion
Sur une pièce d'occasion achetée à un particulier, la TVA porte sur votre marge, pas sur le prix de vente. Le calcul pas à pas, avec un exemple chiffré, ce que la facture doit montrer, et pourquoi le prix d'achat de chaque pièce compte.
La TVA sur la marge, en une phrase
Quand vous revendez un vêtement acheté à un particulier, la TVA n'a pas à porter sur tout le prix de vente : elle porte sur votre marge, c'est-à-dire la différence entre ce que la pièce vous a coûté et ce que le client la paie. C'est le régime de la marge des biens d'occasion, que la France comme la Belgique connaissent.
L'idée est simple : le particulier a déjà payé la TVA quand il a acheté le vêtement neuf, et il ne peut pas la récupérer. La retaxer sur tout le prix reviendrait à la faire payer deux fois. Encore faut-il savoir la calculer pièce par pièce, et la présenter correctement sur vos factures.
Ce que prévoit la loi, pays par pays
En France, selon le BOFiP (BOI-TVA-SECT-90-20-20, version du 14 mai 2025), la base d'imposition est la différence entre le prix de vente demandé et le prix d'achat de chaque objet. Cette marge s'entend toutes taxes comprises : on la ramène hors taxe en la multipliant par un coefficient, 0,833 au taux normal de 20 % en 2026. La TVA due est la différence entre la marge toutes taxes comprises et la marge hors taxe.
En Belgique, selon la note du portail fédéral e-facture (efacture.belgium.be) du 25 février 2026, le régime de la marge est un mode de perception particulier, optionnel, dans lequel la TVA est calculée sur la marge bénéficiaire et non sur la totalité du prix. La marge est la différence entre la valeur de vente et la valeur d'achat, et la TVA au taux de 21 % vaut la marge multipliée par 21/121. Le portail donne l'exemple d'un bien acheté 200 € et revendu 300 € : 100 € de marge, soit 17,36 € de TVA.
Le régime obéit à des conditions, qui tiennent notamment à la personne à qui la pièce a été achetée. Pour un cas particulier, ou si votre boutique est établie dans un autre pays, vérifiez auprès de votre administration fiscale ou de votre expert-comptable.
Le calcul, pas à pas, sur une pièce
Prenons une veste achetée 20 € à un particulier et vendue 50 € en boutique. La marge, toutes taxes comprises, est de 30 € (50 − 20). Le calcul se fait ensuite selon le pays :
- En France, au taux de 20 % : 30 × 0,833 = 24,99 € de marge hors taxe, soit 5,01 € de TVA (30 − 24,99).
- En Belgique, au taux de 21 % : 30 × 21/121 = 5,21 € de TVA.
- Dans les deux cas, la TVA porte sur les 30 € de marge, et non sur les 50 € du prix de vente.
- Une remise accordée en caisse fait baisser le prix encaissé, donc la marge, donc la TVA : c'est le prix réellement payé par le client qui compte, pas celui de l'étiquette.
Le prix d'achat de chaque pièce, la donnée qui fait tout
Sans prix d'achat, pas de marge, et donc pas de TVA sur la marge. Le piège, ce sont les pièces achetées en lot, au poids ou au cours d'un vide-dressing, dont personne n'a noté ce que chacune a coûté.
En France, le BOFiP précise qu'en l'absence de document justifiant le prix d'achat (facture, etc.) permettant de déterminer la marge, la vente est en principe taxée sur le prix total. En Belgique, le portail e-facture rappelle que la TVA à reverser ne se calcule pas à partir de la facture et doit être tenue séparément : là aussi, il vous faut le détail, pièce par pièce.
Notez donc le prix d'achat sur la fiche de chaque pièce dès son entrée en stock, et gardez le document d'achat signé par le vendeur. Pour un lot acheté d'un seul prix, demandez à votre expert-comptable comment le répartir entre les pièces.
Factures et comptabilité : ce que la marge change
Sur la facture d'une pièce vendue sous le régime de la marge, la TVA ne doit pas apparaître : l'acheteur ne doit pas croire qu'il peut la déduire.
- En France, selon le BOFiP (BOI-TVA-SECT-90-80, version du 16 février 2022), les assujettis-revendeurs ne peuvent pas faire apparaître la TVA sur leurs factures, et doivent y faire figurer la référence à la disposition du code général des impôts qui prévoit le régime de la marge.
- En Belgique, selon le portail e-facture, aucune TVA ne peut figurer sur la facture. Pour la facture électronique, le portail recommande d'indiquer le motif « Livraison soumise au régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire. TVA non déductible. »
- Si vous vendez aussi des articles neufs achetés à des fournisseurs, ceux-ci suivent la TVA normale, sur leur prix total. En France, le même BOFiP impose de suivre les deux régimes séparément dans la comptabilité, par taux d'imposition.
À la main : ce qui marche, et où ça coince
Un tableur avec une ligne par pièce suffit au début : prix d'achat, prix de vente encaissé, marge, TVA. On additionne la TVA du mois au moment de la déclaration.
Ça coince dès que les ventes s'accumulent. Il faut retrouver le prix d'achat de chaque pièce vendue, refaire le calcul après chaque remise, séparer l'occasion du neuf, et vérifier qu'aucune facture n'affiche la TVA d'une pièce d'occasion. Une erreur de formule se répète sur des centaines de lignes, et elle ne se voit qu'au moment du contrôle. Un logiciel de caisse qui calcule la TVA de chaque pièce sur sa marge, au moment de la vente, supprime ce travail.
En pratique, avec VenStor
Dans VenStor, le prix d'achat se saisit sur la fiche de chaque pièce, et la TVA d'une pièce d'occasion est calculée sur sa marge au moment de l'encaissement, remise déduite, puis figée sur la vente. Une pièce sans prix d'achat est signalée sur sa fiche : sa marge compte alors pour tout le prix. Les articles neufs sont taxés sur leur prix entier, dans le même ticket.
Les factures d'occasion n'affichent pas de TVA et portent la mention du régime. Et, selon la formule, la synthèse TVA sépare ce qui relève de la marge et ce qui relève du prix entier, avec la base hors taxe à déclarer.
Questions fréquentes
Comment calculer la TVA sur marge d'un vêtement d'occasion ?
Faites la différence entre le prix de vente encaissé et le prix d'achat de la pièce. En France, multipliez cette marge par 0,833 pour la ramener hors taxe au taux de 20 % : la TVA est la différence. En Belgique, multipliez la marge par 21/121 pour obtenir la TVA au taux de 21 %.
La TVA sur marge apparaît-elle sur la facture ?
Non. En France comme en Belgique, la TVA d'une pièce vendue sous le régime de la marge ne figure pas sur la facture. En France, la facture cite le texte qui prévoit le régime ; en Belgique, la facture électronique indique le motif recommandé par le portail e-facture.
Le régime de la marge vaut-il pour les articles neufs ?
Non, il vise les biens d'occasion. Les articles neufs achetés à vos fournisseurs pour être revendus suivent la TVA normale, sur leur prix total, et se suivent à part dans votre comptabilité.
Faut-il un expert-comptable pour appliquer le régime de la marge ?
Le calcul lui-même est simple. Mais les conditions d'application, notamment selon la personne à qui vous avez acheté la pièce, et les cas particuliers, comme les achats en lot, se vérifient avec votre expert-comptable ou votre administration fiscale.
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