Carte cadeau en boutique de seconde main : quand compter la TVA ?

Deux sortes de cartes, deux moments pour la TVA

Avant les fêtes, la carte cadeau dépanne ceux qui ne savent pas quoi offrir. Elle pose pourtant une question que beaucoup de gérants découvrent au moment de leur déclaration : la TVA se compte-t-elle quand on vend la carte, ou quand elle sert ?

La réponse dépend du type de bon. La France et la Belgique en distinguent deux, avec les mêmes définitions :

• Le bon à usage unique : dès sa vente, on connaît le pays où il servira et la TVA qui sera due. La TVA est alors due à la vente de la carte, comme si l'article était déjà vendu.
• Le bon à usages multiples : tout bon qui n'est pas à usage unique. Sa vente est hors du champ de la TVA ; la TVA est due plus tard, sur les articles que la carte paie.

Ce que prévoit la loi, pays par pays

En France, ces règles figurent à l'article 256 ter du Code général des impôts, commenté au BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-50). Pour une carte cadeau, le BOFiP précise qu'elle n'est à usage unique que si tous les biens auxquels elle donne accès sont soumis au même taux de TVA et si les boutiques se trouvent dans le même pays.

En Belgique, elles figurent aux articles 1er, § 15, et 22ter du Code de la TVA, commentés par le SPF Finances dans sa circulaire 2020/C/121 du 18 septembre 2020. La circulaire précise que la TVA due n'est connue que si la base d'imposition et le taux le sont : si l'un des deux est incertain, le bon n'est pas à usage unique.

Dans les deux pays, pour être un bon au sens de la TVA, la carte doit avoir été payée, et non offerte, et dire, sur elle-même ou dans ses conditions d'utilisation, contre quoi elle s'échange, ou chez qui. Si votre boutique est établie dans un autre pays, vérifiez ces règles auprès de votre administration fiscale.

Pourquoi, en seconde main, la carte est en général à usages multiples

Une boutique de seconde main vend rarement des articles tous taxés de la même façon. Une pièce achetée à un particulier et revendue sous le régime de la marge est taxée sur la différence entre son prix de vente et son prix d'achat ; un article neuf est taxé sur son prix entier ; certains articles relèvent d'un autre taux. Le jour où vous vendez la carte, vous ne savez pas ce que le client choisira, ni donc la TVA qui sera due.

La carte est alors un bon à usages multiples : pas de TVA sur sa vente, de la TVA sur les articles qu'elle paiera. Le type de bon se décide à la vente de la carte et, selon la circulaire belge, il ne change plus pendant sa durée de validité.

Si vos cartes ne donnent accès qu'à des articles taxés de la même manière, au même taux, faites trancher la question par votre expert-comptable : elles pourraient être à usage unique, et taxées dès leur vente.

Un exemple chiffré : vendue en décembre, utilisée en janvier

Prenons une carte de 50 € vendue le 12 décembre. Le ticket de la carte ne porte aucune TVA, et ces 50 € ne sont pas encore une vente : c'est une somme que vous devrez rendre en marchandise. Rien à déclarer en décembre au titre de la carte.

Le 8 janvier, le porteur choisit une veste que vous aviez achetée 20 € à un particulier et que vous vendez 50 €, sous le régime de la marge. La TVA de cette vente se déclare avec janvier, sur la marge de 30 € :

• En France, selon le BOFiP (BOI-TVA-SECT-90-20-20), la marge toutes taxes comprises se ramène hors taxe avec le coefficient 0,833 au taux normal de 20 % : 30 × 0,833 = 24,99 € hors taxe, soit 5,00 € de TVA.
• En Belgique, selon l'exemple du portail fédéral e-facture (efacture.belgium.be), la TVA sur la marge au taux de 21 % vaut la marge multipliée par 21/121 : 30 × 21/121 = 5,21 € de TVA.
• Si le porteur avait choisi un article neuf de 50 €, taxé sur son prix entier au taux normal, la TVA aurait été de 8,33 € en France (50 × 20/120) et de 8,68 € en Belgique (50 × 21/121).

Les erreurs qui faussent la déclaration

La même carte donne donc une TVA différente selon l'article choisi : voilà pourquoi on ne la calcule pas à la vente de la carte. Et si la carte ne paie qu'une partie du ticket, ou s'il lui reste un solde, la TVA porte toujours sur les articles vendus, ni plus ni moins : les deux pays prévoient qu'un bon serve de paiement total ou partiel.

La plupart des erreurs viennent d'une caisse qui traite la carte comme un article ordinaire, ou d'un oubli au moment où elle sert :

• Compter la TVA deux fois. La carte est passée en caisse comme un article taxé en décembre, puis la veste qu'elle paie est taxée à nouveau en janvier : la même somme a supporté la TVA deux fois.
• Ne la compter jamais. À l'inverse, la vente de janvier est enregistrée à zéro « puisque c'est déjà payé » : la veste sort du stock sans que sa TVA soit déclarée.
• Gonfler décembre. Compter les cartes dans les ventes du mois rend décembre meilleur qu'il ne l'est, et janvier moins bon.
• Confondre carte vendue et bon offert. Un bon remis gratuitement ne suit pas ces règles : en France, le BOFiP l'en exclut ; en Belgique, la circulaire n'y voit que l'engagement d'accorder un avantage, comme une réduction. Votre comptable vous dira comment l'enregistrer.
• Oublier le solde d'une vente annulée. Si une vente payée par carte est annulée, le montant doit revenir sur la carte, sinon le porteur perd ce qu'il avait payé.

Les cartes jamais utilisées, et le suivi à la main

Une part des cartes vendues ne revient jamais, ou pas en entier. Pour un bon à usages multiples, pas d'utilisation, pas de TVA : en France, le BOFiP indique qu'aucune TVA n'est due si le bon n'a pas été échangé à sa date limite d'utilisation ; en Belgique, la circulaire précise qu'il n'y a alors aucune opération imposable. Pour un bon à usage unique, la TVA versée à la vente de la carte n'est pas restituée. Indiquez sur chaque carte sa valeur et sa date de fin de validité, et voyez avec votre comptable comment traiter le solde des cartes expirées.

Avec un carnet ou un tableur, le suivi tient en quelques colonnes : le numéro de la carte, sa date de vente, son montant, chaque utilisation avec sa date et le ticket qu'elle a payé, et le solde restant. Au moment de la déclaration, vous retirez des recettes les cartes vendues, et vous gardez les ventes payées par carte, chacune selon son régime de TVA.

Ça marche tant que les cartes se comptent sur les doigts d'une main. Après les fêtes, les utilisations partielles, les cartes qui servent en trois fois sur deux trimestres, et les ventes annulées dont il faut recréditer le solde rendent ce suivi long et fragile. Et une erreur sur une période déjà déclarée oblige à corriger après coup. Un logiciel de caisse qui distingue la vente d'une carte de la vente d'un article fait ce tri à chaque ticket, et tient le solde de chaque carte à jour.

En pratique, avec VenStor

Dans VenStor, chaque carte cadeau reçoit un code à son émission. En caisse, il suffit de choisir le paiement « carte cadeau » et de saisir le code : le solde est débité, et il est recrédité automatiquement si la vente est annulée.

En comptabilité, la vente d'une carte n'est comptée ni en chiffre d'affaires ni en TVA : la TVA est comptée quand la carte paie des articles, au taux de ces articles. Selon la formule, la synthèse TVA affiche à part les cartes vendues et les cartes utilisées, et l'export FEC les reprend pour votre expert-comptable.